Droit pénal routier
Cabinet d’avocat en pénal routier à Toulon
Avocat en droit pénal, Maître Mejeri Hychem vous apporte son assistance pour toute infraction au code de la route. Situé au 28 rue Gimelli à Toulon, son cabinet d’avocat est spécialisé en droit pénal routier. Que vous soyez des automobilistes ou des piétons, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure. Votre spécialiste en droit international et européen fait preuve de diligence, de rigueur et de précision dans le traitement de chaque dossier.
Maîtrisant plusieurs domaines juridiques, votre avocat remplit diverses missions pour ses clients. Ses prestations incluent ainsi le conseil et l’information, la défense et l’assistance des personnes qui font appel à lui. En tant qu’un expert en droit, il suit constamment les évolutions de la législation dans le domaine du droit de la route et en informe sa clientèle selon les intérêts de celle-ci.
Faire appel à un avocat en droit pénal routier
En sa qualité d’avocat en droit routier, Maître Mejeri Hychem intervient pour la défense de vos intérêts dans les affaires en lien avec des infractions routières. S’appuyant sur son expertise dans ce domaine, il vous aide dans la procédure de contestation de la validité d’une contravention. Ses missions aux côtés de ses clients consistent aussi à les conseiller utilement en cas de retrait de permis de conduire. Faire appel à un avocat spécialisé en code de la route permet ainsi de bénéficier de l’assistance juridique nécessaire pour protéger vos droits et préserver votre habilité à conduire.
Les infractions en droit pénal routier
- Alcool ou stupéfiants au volant
La consommation de stupéfiants ou d’alcool au volant est un délit passible de peines particulièrement sévères. L’automobiliste qui commet une telle infraction est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 9 000 euros. Il est aussi sanctionné par le retrait de 8 points sur son permis de conduire.
- Excès de vitesse
L’excès de vitesse constitue une infraction au code de la route qualifiée de contravention ou de délit selon les cas. Un dépassement de la vitesse autorisée est puni par une perte de points et une amende. Lorsque l’excès ne dépasse pas les 30 km/h, il est sanctionné par un retrait de 2 points ainsi qu’une amende de 135 euros. S’il est compris entre 40 et 49 km/h, son auteur est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
- Accident de la route
Un accident de la route se définit comme un événement dommageable, soudain et imprévu, engageant la responsabilité de l’auteur de l’infraction. Celui-ci peut se voir appliquer diverses peines allant de la privation de liberté au retrait de points, en passant par l’amende.
Les procédures à suivre en droit de la circulation routière
Les victimes, comme les responsables d’accident de la circulation, peuvent être engagées dans différentes procédures. Lorsqu’une telle infraction se produit, le procureur dispose de la possibilité de poursuivre l’auteur à l’issue d’une enquête préliminaire. Parmi les voies qui s’ouvrent à lui, il y a aussi la possibilité de classer l’affaire sans suite ou de décider d’un renvoi direct du responsable devant le tribunal correctionnel. Dans ce dernier cas, une audience aura lieu et la victime peut se constituer partie civile et demander la réparation des préjudices subis. Une autre option qui s’offre au procureur de la République est l’ouverture d’une instruction. Pour l’une ou l’autre de ces deux procédures, l’assistance d’un avocat est fortement conseillée.
Maître Hychem Mejeri
Avocat au Barreau de Toulon (83000)
Adresse
28 Rue Gimelli 83000 Toulon
Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 19h
Moyens de paiement
Avocat au Barreau de Toulon (83000)
Droit pénal, droit de la famille, préjudice corporel et droit immobilier
Liens utiles
Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 19h
Adresse
28 Rue Gimelli 83000 Toulon
