Préjudice corporel
Avocat en Dommage Corporel à Toulon - Mejeri Hychem
Le préjudice corporel constitue une atteinte, volontaire ou involontaire, à l’intégrité physique de la personne. La victime peut en subir des séquelles à différents degrés (matériel, physique ou moral…) qui lui ouvrent le droit à une indemnisation. Avocat au Barreau de Toulon, Maître Hychem Mejeri prend en charge votre dossier de dommage corporel. Il vous assiste et vous défend pour réclamer et obtenir votre indemnisation.
- Constitution du dossier de la victime : agression, attentat, accident de la route ou accident de la vie, ou encore erreur médicale, l’avocat établit les causes du préjudice subi par la victime.
- Réclamation des dommages-intérêts : sur la base du dossier, l’avocat en préjudice corporel détermine du statut de la victime et son droit à indemnisation (victime directe, victime indirecte, victime d’accident, victime d’agression…).
- Procédure d’indemnisation de la victime : liquidation des préjudices par la quantification du dommage subi, identification de la personne (physique ou morale) chargée du versement des dommages-intérêts, engagement de la responsabilité du tiers.
Le cabinet d’avocat en préjudice corporel est situé au 28 rue Gimelli à Toulon. Il est accessible en voiture et par le train (gare de Toulon à proximité). Un rendez-vous ou un renseignement, le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h).
La victime et les préjudices indemnisables
Pour réclamer une indemnisation de la victime, il faut identifier avec précision les préjudices indemnisables. Ceux-ci sont en relation avec le statut de la victime. Un acte dommageable crée des préjudices « en cascade », touchant une personne directement, et d’autres de manière indirecte. La victime directe d’une agression ou d’un accident est celle qui a subi concrètement les faits dommageables, à travers les coups et les impacts qui engendrent les blessures et autres séquelles. Une victime indirecte est celle qui subit les conséquences de cet accident ou agressions, ce sont des témoins de la scène (choc émotionnel, blessures secondaires…), ou les proches de la victime directe (préjudice moral, pécuniaire…). Les préjudices pris en charge c’est-à-dire pouvant donner lieu à des dommages-intérêts sont les frais de santé, la perte de revenus, le préjudice moral ou le préjudice matériel… Une liste précise des préjudices, établie sur la base d’un certificat médical avant et après consolidation des blessures de la victime permet à l’avocat en droit du dommage de quantifier le montant de réparation à réclamer. Si les frais de santé deviennent permanents à cause des conséquences de l’agression ou de l’accident, le montant de l’indemnisation inclut ces charges. S’y ajoutent le préjudice moral et la perte de revenus, etc.
Les principaux cas d’accident
Dans quels cas le préjudice est-il considéré comme donnant droit à des dommages-intérêts ou une indemnisation de la victime ? La victime d’accident, tout comme la victime d’agression, recherche réparation du préjudice subi.
Les principaux cas d’accident
Un accident de la vie courante se produit lors d’activités habituelles de chaque personne au quotidien : chutes, chocs, brûlures, et autres situations occasionnent des fractures, blessures et traumatismes divers. Y inclus l’accident domestique (cuisine, bricolage…), l’accident de vacances et loisirs, l’accident de jardinage… L’indemnisation de la victime peut ne pas avoir lieu si elle est elle-même responsable de l’accident. Toutefois, il convient de vérifier toute assurance souscrite pour la prise en charge éventuelle des frais de santé. En cas de tierce personne responsable de l’accident, son assureur prendrait alors en charge les préjudices subis.
La victime d’accident de la route
Un accident de la route implique souvent les véhicules motorisés circulant sur la voie publique. Les victimes indemnisées sont les personnes ayant subi des dommages durant cet accident. La distinction entre victime directe et indirecte s’accentue : sont considérées comme victimes directes le ou les conducteurs de véhicule, les passagers, les piétons ou cyclistes et toute autre personne proche de l’impact. Le terme « victime indirecte » désigne les proches de ces victimes qui n’ont pas assisté à l’accident, mais dont l’existence subit les conséquences indirectes de l’événement (perte d’emploi et baisse de revenus, soins intensifs occasionnant des frais de santé élevés…). L’indemnisation de la victime ou des victimes est établie sur la base du préjudice subi, en quantifiant toutes les pertes (revenus, santé…) et les préjudices d’ordre moral, matériel, financier…
La victime d’erreur et d’accident médical
L’erreur médicale se définit comme une faute, soit par erreur de diagnostic, soit une faute dans le choix du traitement, la faute dans la mise en œuvre du traitement… Une maladresse chirurgicale ou un défaut de surveillance postopératoire, un aléa thérapeutique... constituent autant de situations d’accident médical ou d’erreur médicale. Dans ces conditions, la victime peut subir de graves séquelles ou n’en avoir aucune, voire à peine. Dans tous les cas, la responsabilité du personnel médical ou de l’établissement hospitalier pourrait être mise en cause, pour l’indemnisation de la victime. L’avocat en droit du dommage saisit la CRCI (Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux) compétente : il défend les intérêts de son client jusqu’à obtention des dommages-intérêts conformes au préjudice subi.
La victime d’accident de travail
Le lieu de travail peut aussi être le cadre d’accidents. Le salarié exécute un ordre de son supérieur hiérarchique, il en subit un préjudice : il est victime d’accident du travail. L’accident peut aussi se produire durant le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail. La maladie professionnelle donne droit également à des indemnisations. Une nomenclature est disponible auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) concernant la maladie professionnelle. L’employeur doit garantir au salarié une protection pour éviter les situations dangereuses mettant en danger sa santé : lieu mal aéré, manipulation de produits nocifs ou d’objets dangereux sans protection ni formation appropriée, positions de travail pénibles créant des douleurs physiques (mal de dos, douleurs aux articulations…). Lorsque ces conditions de protection ne sont pas remplies, le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est reconnu, engageant la responsabilité de l’employeur. L’indemnisation du salarié victime est prise en charge par les organismes sociaux, avec majoration en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Maître Hychem Mejeri
Avocat au Barreau de Toulon (83000)
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Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 19h
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Droit pénal, droit de la famille, préjudice corporel et droit immobilier
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